Condition générale de vente

Nous vous invitons à lire attentivement les conditions générales de vente de notre site Internet www.enviedebiscuits.com. Tout client passant sa commande sur notre site les accepte sans réserves. Tous les autres documents, quels qu’ils soient, n’ont qu’une valeur indicative. Nous nous réservons le droit de faire évoluer celles-ci à tout moment et sans préavis. Toute utilisation, reproduction, diffusion de tout ou partie du contenu de notre site est strictement interdite, à d’autres fins que pour usage personnel et privé à but non commercial.

Commande

Lors de sa commande, le client devra fournir des informations personnelles afin de créer son compte et valider sa commande (nom, société, adresse postale, téléphone, adresse e-mail, etc…). Nous nous engageons à respecter la confidentialité des données personnelles fournies par le client. De plus, nous ne communiquons ces données collectées à aucun tiers. Note Site ne pourrait être tenu responsable si les informations fournies par le client s’avéraient incomplètes ou inexactes et donnaient lieu à une entrave dans le processus de commande.

Dès que le client a confirmé sa commande, notre société ENVIE DE BISCUITS confirme par e mail la commande au client et celle-ci devient définitive. Si pour une raison particulière notre société doit refuser la commande, ce refus sera porté aussitôt à la connaissance du client. Notre société ne saurait être tenue responsable des éventuelles conséquences pour le client en cas de refus de notre part de valider la commande.
Les prix des biscuits sont indiqués en euros et TTC. Nous nous réservons le droit de modifier, à tout moment et sans préavis les tarifs de nos produits. Toute offre promotionnelle est soumise à une durée limitée dans le temps.

Paiement

Le paiement ne s’effectue pas en ligne mais au retrait de votre commande.

Fabrication

Enviedebiscuits est une entreprise ARTISANALE, la fabrication nécessite du temps. Les biscuits sont fabriqués tous les jours, le temps de fabrication dépends de la commande. Selon le nombre de produits commandés, le temps de fabrication peut être plus long. Nous vous contacterons.

Retrait commandes

  • Retrait possible sur les marchés de Perpignan, Moligt les bains, Elne, Sorède ou Banyuls sur mer .

Vous trouverez tous les marchés ou boutiques reventes sur la page d’accueil du site ENVIE DE BISCUITS) ou nous contacter au 0650696378.

  A la remise en mains propres de la marchandise au client, le transfert de propriété au client intervient au moment même de la remise effective des sachets, après vérification de la commande par le client.

Notre entreprise ne saurait être tenue responsable des dommages subis à la marchandise une fois que celle-ci est la propriété du client (exemple : mauvaise conditions de conservation des biscuits par le client etc…) 

Clauses Particulières

Tout le contenu du présent site, incluant, de façon non exhaustive, les graphismes, photographies, textes, animations, logos, et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de notre entreprise Enviedebiscuits.com.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, téléchargement, retransmission ou publication à partir d’éléments de notre site enviedebiscuits.com, même partielle, est strictement interdite sans l’accord exprès de notre société Envie de biscuits. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.3335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle par les articles L111-1 à L811-6. Le contrefacteur, engageant sa responsabilité civile et pénale, pourrait se voir intenté une action judiciaire à son encontre.
Les photographies présentes sur notre site enviedebiscuits.com ne sont pas contractuelles. Notre responsabilité ne serait pas engagée si des erreurs apparaissaient sur ces photographies. Les biscuits vendus par notre société ENVIE DE BISCUITS sont pour un usage personnel et ne peuvent pas être revendus par nos clients.

Politique de confidentialité

Lors de la création de votre compte et de vos commandes sur le site enviedebiscuits.com notre société ENVIE DE BISCUITS est amenée à recueillir des données à caractère personnel vous concernant. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification à ces informations, que vous pouvez exercer en nous contactant directement, par e-mail ou par téléphone. Nous nous engageons à ne communiquer à aucun tiers, hormis pour la bonne exécution de la prestation, les données personnelles que vous nous avez communiqué lors de votre inscription sur notre Site (Nom, Société, adresse, email etc…) sauf décision judiciaire. Nous vous informons prendre toutes précautions utiles pour préserver la sécurité de vos données à caractère personnel et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Cependant, nous ne serions être tenus responsable dans le cas où les conséquences de tels actes rendraient vulnérables la sécurité des informations que nous conservons sur nos clients.

Litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l’application du droit français. En cas de litige, le client pourra s’adresser à notre société ENVIE DE BISCUITS afin de trouver une solution amiable. Si le litige persiste, le Tribunal de Commerce de Perpignan est seul compétent.